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GUIDE ACHAT

Assurer son stock de marchandises

Vous êtes dirigeant d’un groupe industriel ou entrepreneur exerçant dans le transport de produits. Avant d’expédier la marchandise, vous devez encore la stocker dans vos locaux. Même pour un bref délai, la marchandise s’expose à d’éventuels risques plus ou moins graves. Les plus graves sont susceptibles de mettre un terme à l’activité de votre entreprise suite à un impact financier important. Vous êtes alors parmi ceux qui ont besoin d’assurer leurs stocks de marchandises. Les sociétés d’assurance ont mis au point des contrats comprenant ce type de garantie.

 

Comment ça marche ?


Les contrats d’assurance stock de marchandises garantissent une indemnisation en cas de destruction du stock de matières premières, de produits en cours de fabrication ou de produits finis. Cette destruction peut être la conséquence d’un incendie ou d’une explosion, de sinistres d’origine électrique ou électronique, de tempêtes, grêles ou de surcharge de neige sur la toiture, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme, d’attentats, de vols et d’actes de vandalisme ou encore de dégâts des eaux. Il faut toutefois souligner que la majorité des sociétés d’assurance n’indemnisent les dommages suite à un incendie et une explosion que si l’entreprise dispose de matériels de détection d’incendie dans ses entrepôts. De la même manière, les dommages suite à un acte de vol et d’acte de vandalisme ne sont indemnisés que si les bâtiments assurés sont équipés de matériels adaptés pour limiter les risques d’infraction. Cela dit, la couverture stocks de marchandises permet à l’entreprise de poursuivre son activité sans impact financier négatif.

Les garanties de l’assurance stocks de marchandises sont spécifiques puisqu’elles s’appliquent à des stocks variables en nature, en valeur et en volume. Il est donc tout naturel d’avoir une assurance qui va s’adapter au montant de votre stock.


Garantir la variabilité des stocks

Il est tout à fait normal que les stocks d’une entreprise de transport subissent des variations importantes sur une année. En effet, son activité dépend par exemple de la saisonnalité de certaines expéditions. C’est pour cette raison que les compagnies d’assurance ont établi un système d’assurance adapté aux différences de volume et de valeur des stocks. Ainsi, elles proposent :

- des assurances de stock dites « révisables »

- des assurances de stock dites « en compte courant ».


Ces deux types d’assurance ont les mêmes principes, ou presque. Nous pouvons en effet les distinguer par leur utilisation au quotidien. L’assurance de stocks révisables, comme son nom l’indique, vous permet de réviser une fois par an le montant couvert. Ainsi, vous déterminez chaque année un plafond maximum de marchandises stockées et votre cotisation est modifiée en conséquence. L’assurance de stock en compte courant vous permet de modifier régulièrement le montant couvert, dès que votre stock dépasse le montant de votre plafond. Tout comme l’assurance stock révisable, le montant de votre cotisation sera révisé dans la foulée. Bien évidemment, vous devez avant tout informer votre assureur pour que la validité de la garantie joue. En effet, si en cas de sinistre, la valeur des stocks détruits ou inutilisables est sans commune mesure avec le capital fixé dans le cadre de la garantie plafond, l’indemnisation du préjudice subi sera nécessairement minorée. Pour être indemnisée au plus juste, l’entreprise de stockage doit donc veiller à la plus étroite corrélation entre la valeur déclarée de ses stocks et le montant de la garantie plafond.


 

Les accessoires


En complément de l’assurance stock de marchandises, vous pouvez trouver chez certains assureurs une garantie de marchandises sous température régulée. Cette dernière peut s’avérer indispensable notamment si le bon fonctionnement de votre activité dépend étroitement de la vente de marchandises et plus particulièrement s’il s’agit de produits périssables comme les produits alimentaires ou les fleurs.


La garantie marchandises sous température régulée va couvrir la perte des marchandises placées dans les appareils de la chaîne du froid tels que les chambres froides, réfrigérateurs, congélateurs ou encore les présentoirs réfrigérés. Et éventuellement, elle va prendre en charge les frais destinés à limiter le coût du sinistre (frais de location de matériel de remplacement, de transport des marchandises…).


Cette garantie est généralement mise en cause suite à un accident d’ordre électrique : court-circuit consécutif ou non à la chute de la foudre ou arrêt accidentel du courant électrique.


Selon la société d’assurance, cette garantie peut être élargie et couvre également le changement de température consécutif à la défaillance des appareils de la chaîne du froid.


La garantie des marchandises et matériels transportés existe aussi en complément de l’assurance stockage de marchandises.


Cette garantie couvre les dommages aux marchandises et aux matériels que vous transportez dans le cadre de votre activité professionnelle à la suite d’un accident de la circulation ou d’un événement prévu au contrat : incendie, catastrophe naturelle, attentat, vol, ou encore les frais consécutifs au sinistre tels que ceux engagés pour le sauvetage des marchandises.


La garantie des marchandises et matériels transportés peut être élargie et couvrir la perte de marchandises transportées en toutes circonstances : éboulement, glissement de terrain, panne mécanique du véhicule…


 

Questions fréquentes


À qui s’adresse l’assurance stocks de marchandises ?

L’assurance stocks de marchandises est destinée aux industries ou à toutes les entreprises du secteur du transport. Qu’elles soient des transporteurs, logisticiens, commissionnaires de transport, transitaires, loueurs de véhicules industriels ou manutentionnaires, qui disposent de bâtiments et d’entrepôts de stockage, cette garantie leur est indispensable.


Je dispose déjà d’un contrat d’assurance transport. Suis-je couvert en cas de sinistre détruisant mes stocks de marchandises ?

Le contrat d’assurance transport qui couvre le déplacement proprement dit des marchandises confiées au transporteur peut s’étendre et inclure dans ses garanties le stockage de marchandises. Dans ce cas, vous serez couvert en cas de sinistre. Mais, l’assurance couvrant les stocks peut être aussi spécifique et vous ne serez pas protégé contre ce sinistre. Prenez le temps de bien vérifier votre contrat et posez la question à votre assureur lors de la souscription d’une assurance transport.


Quelles sont les étapes à faire pour bien assurer ses stocks ?

Avant de souscrire une assurance couvrant le stockage de vos marchandises, vous devez établir la valeur de vos stocks afin de bien les assurer en conséquence. Ceux-ci peuvent en effet être couverts au titre de : matières premières, emballages, objets fabriqués ou encore marchandise en transit ou non livrée.

Ensuite, vérifiez les garanties inscrites dans votre contrat d’assurance. S’il ne convient pas à vos besoins, vous pouvez y ajouter des garanties complémentaires. Cette assurance a en effet pour avantage sa flexibilité. Vous pouvez opter pour : la garantie incendie, garantie variation de stock, garantie TGN (tempête, grêle neige), garantie catastrophes naturelles (inondations, coulées de boue, sécheresse), garantie actes de terrorisme et attentats, garantie émeutes et mouvements populaires qui couvrent les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire, garantie vol / vandalisme, ou encore la garantie dégât des eaux telles que la fuite ou rupture de canalisation, débordements de sanitaires, engorgement ou rupture de gouttières ou infiltrations.


Le stockage de marchandises à domicile est-il autorisé ?

Oui, vous pouvez stocker vos marchandises chez vous si vous respectez les conditions pour exercer à votre domicile. Mais par mesure de précaution, il est fortement conseillé de souscrire une assurance couvrant votre stock en cas de dégâts matériels (incendie, inondation…) ou vol. Par contre, le stockage de produits dangereux, toxiques ou inflammables est rigoureusement encadré par la loi. Vous devez respecter certaines conditions pour prétendre une indemnisation. Les substances ou préparations dangereuses, classées très toxiques, toxiques ou cancérogènes doivent par exemple être placées dans des armoires fermées à clé.

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