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GUIDE ACHAT

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionelle ou RC Pro comme certaines personnes aiment l’appeler figure parmi les concepts complexes des assurances professionnelles. Pour certains métiers, elle représente l'essentiel des garanties professionnelles. La mise en cause de la responsabilité civile d’une entreprise peut en effet entraîner de graves conséquences financières pour son dirigeant. Il s’avère donc primordial de souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle pour se protéger efficacement contre ce risque.

Comment ça marche ?

L’assurance Responsabilité Civile Pro se compose de plusieurs garanties qui sont plus ou moins indispensables selon l’activité professionnelle de l’assuré. Elle figure parmi les assurances clés de tous les secteurs d’activité. En effet, elle couvre tous les risques à l’égard des tiers.

En souscrivant à une assurance Responsabilité Civile Pro, vous pouvez garantir les dommages causés à des tiers résultant d’erreurs, de fautes ou de négligences, qu’ils soient provoqués par vous-même ou par votre personnel au moment de l’exercice de ses fonctions. En d'autres mots l’assurance RC professionnelle se caractérise surtout par le critère « après livraison » de ses garanties.

Ci-après des exemples de dommages qui peuvent survenir :

- Matériels (bien d’un tiers, d’un client ou d’un fournisseur abîmé, perdu ou détruit) ;

- Immatériels (provoqués à la suite à la suite d’un dommage corporel ou matériel, entraînant des pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers) ;

- Corporels (touche physiquement ou moralement une personne physique).

Pour pouvoir garantir tous ces risques, cette forme d’assurance comporte :

  • Les garanties de base : elles ont pour vocation de couvrir votre responsabilité en cas de dommages vous impliquant, ou concernant votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel au cours de votre activité. Les dommages pouvant se présenter après la livraison des produits ou la réalisation de travaux, tels qu’une anomalie de fabrication ou un dysfonctionnement des installations.

  • Des garanties spécifiques à votre activité : pour des professionnels de la santé, de l’immobilier, de l’art, il semble évident que le contrat d’assurance ne peut pas être identique. Certaines activités nécessitent la souscription d’un contrat plus spécifique. En fonction de votre profession, il vous sera demandé de choisir la couverture spécifique adaptée aux risques y afférents. Pour cela, vous êtes amené à connaître avant tout votre catégorie professionnelle. Il existe trois catégories :

  • Business et Management

  • Marketing et Communication

  • Technologies de l’Information et SSII.

 

Notez que les garanties de la responsabilité civile peuvent également être intégrées à votre assurance multirisque professionnelle.

 

Comment l’assurance Responsabilité Civile Pro vous défend ?

La RC professionnelle qui intervient en cas de faute professionnelle, de non exécution d’une prestation ou de manquement relatif à une obligation de conseils assure votre défense en impliquant totalement l’assureur. Il lui est bien logique de conserver la direction du procès et encore de choisir les meilleurs avocats pour optimiser les chances face à la partie adverse.

Les différentes options de la Responsabilité Civile Pro

Pour compléter votre couverture, vous pouvez choisir en plus de vos garanties de la Responsabilité Civile Pro des garanties complémentaires. Certains assureurs peuvent vous proposer en fonction de votre situation et vos besoins :

- la Responsabilité Civile « Après livraison des produits », pour s’assurer des éventuelles réclamations des clients ;

- la Responsabilité Civile « Etudes, Conseils », utile pour les professions libérales ou les prestataires de services ;

- la garantie « Frais Dépose-Repose », pour le remplacement de produits qui nécessite encore des travaux ;

- la garantie « Frais de retrait », pour retirer du marché un produit défectueux ;

- la garantie « Dépôt hôtelier et/ou la Responsabilité vente et organisation de voyages et séjours», pour un exploitant d’établissement hôtelier;

- la garantie «Responsabilité occupant temporaire d’immeuble », pour ceux qui utilisent des locaux ponctuellement.

D'autres garanties complémentaires peuvent vous êtes proposées comme par exemple le module de couverture responsabilité civile exploitation / responsabilité civile employeur qui a pour but de couvrir les risques d’exploitation et ceux résultant de votre qualité d’employeur, dans le cadre de votre activité professionnelle. En souscrivant ce module, vous serez alors à l’abri des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui vous expose en tant qu’employeur.

En complément de la RC Pro, il existe aussi la garantie de protection juridique professionnelle. Elle concerne surtout les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises. Cette garantie se charge de régler les problèmes juridiques et administratifs qui perturbent couramment leurs activités professionnelles. Un service téléphonique qui délivre des conseils dans tous les domaines du droit sera mis à leur disposition pour les aider à gérer un conflit avec un client, un fournisseur ou un salarié. Un service de négociation, de gestion à l’amiable des litiges et d’accompagnement devant les tribunaux en cas de litiges plus grave sont également mis à disposition. Enfin, la garantie de protection juridique inclut également la couverture des frais de défense de l’assuré (honoraires d’avocats, d’experts...) devant toutes juridictions civiles, administratives, ordinales et pénales.

Les aspects juridiques

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas un choix pour les professions libérales comme celles des avocats, des agents immobiliers, des experts comptables ou encore des agents du bâtiment. Elle est obligatoire de par la Loi pour les professions réglementées. Pour les autres métiers, la souscription est facultative. Toutefois, elle est fortement conseillée pour protéger au mieux vos intérêts et pour éviter les mauvaises surprises. Aucune activité professionnelle n’est d’autant plus « sans risque ».

Questions fréquentes

Toutes vos activités doivent-elles être mentionnées dans l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quelles que soient vos activités, elles doivent toutes être mentionnées dans votre assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, si le contrat n’indique pas une activité que vous exercez, vous ne serez pas couvert pour cette activité en cas de dommages causés par vous-même, par votre personnel ou par votre entreprise. Vous devez donc être vigilant quant aux contrats dont les activités sont transcrites de manière succincte.

Quelle est la différence entre les garanties de la RC exploitation et les garanties de la RC professionnelle ?

La RC exploitation vous garantit des dommages causés à des tiers dans vos bureaux, ou lors de vos déplacements chez votre client. Par exemple, quand vous cassez une chaise. La RC professionnelle, par contre, va couvrir les erreurs liées à l’exécution de vos prestations.

L’assurance Responsabilité Civile Pro vous indemnise-t-elle de la réparation de vos produits ou services ?

La Responsabilité Civile Pro garantit les réclamations et non le remplacement du produit ou service défectueux. Mais, il vous est recommandé de bien vérifier votre contrat, car certains peuvent prévoir des clauses de réparations de produits en cas d’accords avec votre client et en dehors des cas de contentieux au tribunal.

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