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GUIDE ACHAT

Assurance pour flotte d'entreprise

Comme tout véhicule, les véhicules professionnels des entreprises ne sont pas à l’abri des accidents, matériels ou corporels, qui peuvent survenir. Ces accidents causés par votre flotte d’entreprise peuvent avoir des répercussions financières importantes pour votre société, qu’elles soient dues aux dégâts sur vos véhicules ou aux dommages occasionnés aux tiers. C’est pour protéger votre flotte de véhicule que l’assurance pour flottes d’entreprise a été mise en place.

Comment ça marche ?

Il existe une multitude de types d’assurance de véhicules. En réalité, l’assurance d’un véhicule dépend du véhicule lui-même et de sa propriété. Face aux multiples contrats d’assurance pour véhicule existants, il vous faut choisir les options qui seront en phase avec votre société. Choisir la bonne formule d’assurance pour chaque véhicule n’est pas une décision facile à prendre.

Les véhicules d’entreprises peuvent être classés en plusieurs catégories, à savoir :

  • TPM : Transport Public de Marchandises,

  • TPPC : Transport Pour Propre Compte,

  • TPV : Transport Public de Voyageurs.


Dans chacune de ces catégories, on peut retrouver différentes catégories de véhicules tels que les voitures, les remorques, les semi-remorques, les tracteurs, les autocars, les véhicules des dirigeants, les véhicules utilitaires légers, les véhicules des commerciaux, les chariots de manutention, les engins agricoles, etc.

En effet, la souscription à une assurance auto entreprise est obligatoire pour toute société possédant des véhicules professionnels. L’assurance auto entreprise est en quelque sorte une assurance de responsabilité civile automobile. Elle permettra à l’entreprise de jouir d’une indemnisation des dommages matériels ou corporels causés par ses véhicules à un tiers. Elle permettra aussi d’assurer ces véhicules au cas où un particulier utiliserait les véhicules de l’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle. Les véhicules de votre entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Lors de la souscription d’une assurance auto, l’entreprise aura le choix entre l’assurance auto entreprise individuelle et l’assurance auto entreprise pour flotte.

 

Qu'est ce que l'assurance pour flottes d'entreprise ?

Pour éviter de souscrire des contrats d’assurance spécifiques pour chacun des véhicules et de cumuler ainsi des garanties responsabilité civile similaires, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats uniques couvrant tous les véhicules. Ce type d’assurance vous permettra d’assurer l’ensemble des véhicules à la charge de votre société. Elle offre de nombreuses garanties, entre autres la protection du conducteur et des passagers, la défense et recours les dommages au véhicule ou encore l’assistance et la prévention routière.

Le principal avantage de ce type d’assurance est bien évidemment le montant des cotisations versées par l’assuré. En plus, l’assurance pour flottes d’entreprises ne connaît pas le système du coefficient de réduction-majoration, communément appelé bonus-malus. Ce qui signifie d’une part que la prime d’assurance auto est recalculée d’année en année, en fonction des sinistres déclarés, et d’autre part que l’assuré ne pourra pas jouir d’un bonus cumulé sur l’assurance de la flotte. Avec ce type de contrat, l’assuré pourra retirer et/ou inclure des véhicules de son parc automobile à tout moment, sans modification particulière du contrat.

La souscription à une assurance pour flottes d’entreprise est indispensable pour toute entreprise possédant des véhicules professionnels. Le contrat de flotte est en réalité une façon de regrouper dans un seul contrat l’ensemble des véhicules de votre entreprise, même les véhicules de chantiers. Il est important de préciser que le contrat de flotte ne peut être signé qu’à partir de trois véhicules.

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat de flotte, le bénéficiaire devra indiquer chaque année le nombre de véhicules en état de fonctionnement et déclarer l’ensemble de véhicules mis en service par l’entreprise.

Les options de l’assurance pour flottes d’entreprises

L’assurance pour flottes de véhicules réservée aux entreprises va permettre au bénéficiaire de jouir des garanties, que ce soit au niveau des véhicules professionnels ou au niveau des conducteurs.

Pour le cas des véhicules professionnels, l’entreprise devra préalablement choisir certaines options contre les dommages pour que l’assurance pour flottes d’entreprises puisse fonctionner. Les dommages concernent entre autres les vols et les incendies, les collisions, les bris de glace, etc. Lors d’une collision entre deux véhicules, bon nombre d’assurances auto entreprises réclament que le propriétaire du véhicule, qui est entré en collision avec le véhicule de l’entreprise, soit identifié.

Concernant les conducteurs, en cas d’accident, il se peut qu'il soit responsable. Mais, il y a aussi des cas où il n’y a pas de responsable. Dans les deux cas, l’assureur interviendra et prendra en charge les frais d’hospitalisation, les frais chirurgicaux, les frais médicaux, ainsi que les préjudices financiers en cas de paralysie permanente ou d’arrêt de travail.

Les aspects juridiques

La souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport est obligatoire selon la loi française. Cette garantie permettra d’indemniser les dommages causés aux tiers par le gardien du véhicule, le conducteur ou bien le passager. Avec les multiples types de contrat d’assurance de véhicules, les entreprises ne sont pas obligées de souscrire un contrat d’assurance pour flottes d’entreprise. Néanmoins, il est fortement recommandé pour les entreprises disposant de plus de trois véhicules professionnels.

Questions fréquentes

Comment choisir le bon assureur pour flottes d’entreprises ?

Avant d’établir un contrat d’assurance pour flottes d’entreprises avec une quelconque compagnie d’assurance, ayez le réflexe de bien lire les conditions générales et particulières du contrat. Cela vous permettra de bien voir l’ensemble des informations sur l’assurance que vous allez souscrire pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite. N’oubliez pas de faire systématiquement un comparatif assurance auto tant sur les garanties que sur les tarifs.

Je suis propriétaire d’une flotte de véhicule. Est-ce que mes voitures sont assurées en cas d’intempéries ?

 Cela dépend des options que vous avez choisies lors de l’établissement du contrat. Si vous avez souscrit une garantie tous risques, vous serez remboursé pour tous les dégâts touchant la carrosserie de vos voitures. Si vous avez souscrit la garantie bris de glace, tout ce qui concerne la réparation du pare-brise et des vitres vous sera remboursé.


Est-ce que les marchandises que transportent les véhicules professionnels sont comprises dans l’assurance pour flottes d’entreprises ?

 Non, les marchandises ne sont pas concernées par cette assurance. Vous devrez souscrire un contrat d’assurance spécifique dédié au transport de marchandises pour les couvrir.


Est-ce que je peux résilier mon contrat au cas où je ne serais pas satisfait des services ?

Oui, l’assuré peut résilier le contrat unilatéralement, à condition de prévenir l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Quels sont mes avantages si je souscris une assurance pour flottes d’entreprises ?

En souscrivant une assurance pour flottes d’entreprises, vous bénéficieriez d’une couverture globale qui simplifiera votre gestion administrative et d’une tarification étudiée et compétitive. En option, vous aurez droit à des prestations d’assistance pour une prise en charge complète. Vous bénéficieriez également d’un système de prévention aux risques routiers avec une assistance technique qui vise l’amélioration du comportement routier des assurés lors des déplacements professionnels.

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