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GUIDE ACHAT

LOA, LLD, leasing : louer des véhicules utilitaires

Les entreprises ou les particuliers dont les activités nécessitent le transport de matériels, de marchandises ou de personnes ne peuvent se passer de véhicules utilitaires. Ces derniers constituent des moyens de travail et de transport indispensables auxquels ils doivent consacrer un budget. Les petites et moyennes entreprises ou les particuliers ne disposent pas forcément de budget pour effectuer un achat au comptant pour s’équiper d’un ou plusieurs véhicules utilitaires. C’est dans cette perspective que la location s’impose comme la solution. Toutefois, il existe diverses formes de location entre lesquelles ils doivent choisir. Pour vous accompagner dans votre choix, nous vous présentons les formules de location que vous trouverez sur le marché : la LOA, LLD, Leasing.

Comment ça marche ?

Pour mieux vendre leurs produits, les concessionnaires automobiles et les vendeurs de voitures ont développé la LLD, la LOA et le leasing pour permettre à toutes les entreprises de disposer de véhicules utilitaires. Ces différentes formules sont à étudier avec le plus grand soin pour qu’elles ne deviennent pas la principale source de perte pour votre entreprise.

 

La LLD ou la location longue durée

 La location longue durée ou la LLD est une option qui s’offre aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Le principe est simple : vous louez une voiture utilitaire pour une période déterminée et au kilométrage, et vous la restituez à la fin du contrat de location. Par contre, si vous dépassez le kilométrage annuel défini dans le contrat, vous devez payer des pénalités. C’est le principal inconvénient de cette formule.

Durant cette période, vous devez vous acquitter d’un loyer qui comprend le coût de la location proprement dite, une couverture pour prévenir un éventuel accident, l’entretien, voire le carburant. En général, la LLD peut durer entre un et six ans. A la fin de ce contrat, l’entreprise ou le loueur ne peut pas effectuer le rachat du véhicule.

La LLD présente divers avantages. Elle vous permettra d’utiliser un véhicule neuf sans consacrer une somme importante pour l’investissement. Grâce à cette formule, vous assurer le renouvellement périodique de vos véhicules utilitaires sans vous soucier de sa revente. Grâce à cette formule, vous aurez également la possibilité de budgétiser vos dépenses liées aux transports sans acter une vente.

L’un des reproches qu’on fait à la location longue durée concerne l’inflexibilité de la formule. En effet, les conditions sont généralement assez rigides et excluent toute négociation. Par contre, selon les spécialistes, le coût au kilométrage d’un véhicule utilitaire est 15 % moins cher par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. Toutefois, vous bénéficiez de toutes les conditions relatives aux véhicules neufs comme la garantie constructeur et la puissance du véhicule utilitaire.

 

Le leasing ou le crédit-bail

 Le leasing est un terme anglais qui désigne le crédit-bail ou la location avec promesse de vente. Il vous permet de louer un véhicule utilitaire, tout en gardant la possibilité de le racheter après la période et le kilométrage déterminés par le contrat. Comme la LLD, le contrat arrive son terme quand le kilométrage est atteint et/ou quand la période de location expire. Trois entités interviennent dans le contrat de crédit-bail ou le leasing : l’entreprise ou le crédit preneur, l’établissement de crédit ou le crédit bailleur qui finance le projet de location et le concessionnaire ou le vendeur de véhicules.

Pour obtenir le financement de son projet de location de voiture, une entreprise présente son dossier à un établissement de crédit. Celui-ci étudie sa recevabilité et communique sa décision à son client. Après que l’entreprise ait obtenu le feu vert de son bailleur, il se rend chez un concessionnaire pour choisir le véhicule correspondant au contrat. C’est le bailleur qui s’acquitte de son prix de vente. Il est le véritable propriétaire du véhicule, du moins, jusqu’à la fin du contrat. En contrepartie, l’entreprise ou le crédit preneur lui paie un loyer mensuel. Pour que la formule leasing soit effective, le contrat entre l’établissement de crédit et l’entreprise doit comporter une condition de rachat.

A l’achèvement du contrat qui dure entre deux et cinq ans, le crédit preneur a trois possibilités. Il peut acquérir définitivement le véhicule en payant la valeur résiduelle du véhicule, c’est-à-dire la valeur du véhicule à la fin du contrat. C’est l’établissement de crédit qui détermine la valeur de cette somme. L’entreprise peut également renouveler la location en négociant de nouveaux termes de contrat qui correspondent à la valeur du véhicule. Enfin, le crédit preneur peut tout simplement rendre le véhicule à son propriétaire, le bailleur. Le leasing est réservé uniquement aux entreprises et les véhicules, les principaux objets de ce contrat de location avec option d’achat, sont loués à des fins professionnelles.

 

La LOA ou la location avec option d’achat

 La location avec option d’achat (LOA) fonctionne comme le leasing. La seule différence réside dans le statut du crédit preneur : un particulier. Le contrat de LOA s’effectue entre le particulier, l’établissement de crédit et le concessionnaire. Comme la précédente démarche, il doit déposer un dossier pour demander un financement auprès d’un bailleur. Ce dernier examine le dossier et donne ou non son aval.

Si le bailleur accepte, le crédit preneur se rend chez le concessionnaire et choisit le véhicule qui lui convient. Le bailleur paye le prix du véhicule et le crédit preneur verse un loyer mensuel. Contrairement à la location longue durée (LLD), le loyer versé dans le cadre de la LOA n’inclut pas les frais de maintenance ou de réparation du véhicule utilitaire. C’est le crédit preneur qui supporte entièrement ce coût, sans passer par son bailleur.

A la fin du contrat, il a le choix : payer la valeur résiduelle du véhicule afin de l’acquérir définitivement ou négocier un nouveau contrat de location ou encore rendre le véhicule à son propriétaire légal, l’établissement de crédit. On note que si le crédit preneur décide de négocier un nouveau contrat, le prix de la location du véhicule utilitaire ne devrait pas être le même que celui du précédent contrat. En effet, la valeur du véhicule est dépréciée à cause de son usage.

Aspects juridiques

C’est le 1er chapitre du titre 1 du livre III traitant l’endettement du code de la consommation qui régit particulièrement la location avec option d’achat ou la LOA. Il est destiné à protéger les consommateurs, les particuliers en général, contre des abus. Ainsi, le contrat LOA doit contenir au minimum les données suivantes :

  • le nom et l’adresse de l’établissement de crédit et du crédit preneur,

  • description complète du véhicule utilitaire et son prix d’achat,

  • la durée de la location, le prix et le nombre de loyers, les avertissements et les pénalités si le loyer est en retard ou si crédit preneur se trouve dans l’impossibilité de les payer,

  • le dépôt de garantit,

  • la valeur résiduelle du véhicule utilitaire à la fin du contrat.

En outre, comme la location avec option d’achat (LOA), le leasing et la location longue durée (LLD) sont également régis par ce Code. Ainsi, tout souscripteur à un contrat de location dispose d’un délai de sept jours de réflexion. En d’autres termes, vous avez le droit de changer d’avis après une semaine.

Questions fréquentes

Est-il possible d’acheter le véhicule avant la fin du contrat leasing ?

 Aucun achat n’est possible avant la date déterminée dans le contrat. En effet, la valeur résiduelle spécifiée pour lever l’option d’achat est calculée en fonction de la valeur du véhicule à la fin de ce contrat. Plus clairement, la valeur du véhicule en question est encore supérieure à la valeur résiduelle tant que le contrat n’a pas expiré.

 

Mon entreprise a un contrat location longue durée (LLD) pour l’ensemble de notre flotte de véhicules utilitaires. Avons-nous le droit d’en acheter quelques-uns après l’expiration de notre contrat ?

 Pour une entreprise, un contrat LLD ne prévoit aucune possibilité de rachat après l’expiration du contrat. Par contre, une tierce personne peut acheter, à son nom, l’un ou l’ensemble des véhicules.

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