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GUIDE ACHAT

Voitures de société : crédit bail ou location longue durée

L’acquisition des biens d’équipements professionnels tels que les voitures de sociétés coûte assez cher pour une entreprise. Dans la plupart des cas, l’achat des voitures de sociétés requiert un financement considérable. Cela incite à une multiplication de crédits et un alourdissement de la trésorerie de l’entreprise. Pour remédier à cette situation, certains établissements de crédit ont créé de nouveaux modes de financement tels que le crédit-bail (leasing) et la location longue durée (LLD).

Comment ça marche ?

Le crédit-bail et la location longue durée sont deux solutions permettant à toute entreprise de sous-traiter auprès d’un prestataire de service spécialisé l’achat de biens nécessaires pour le bon déroulement de l’activité de l’entreprise. En principe, l’entreprise devra payer un loyer mensuel d’une durée et d’un montant préétabli à l’avance au lieu de rembourser un crédit. En plus, l’entreprise aura l’occasion de choisir l’équipement qu’elle souhaite acquérir. Pour une voiture, par exemple, elle pourra déterminer la marque, le modèle, les options, etc.

Le financement des équipements par l’intermédiaire du crédit-bail ou de la LLD permet à l’entreprise de préserver sa trésorerie. En effet, ces deux types de financement permettent à la société de maîtriser son budget. En plus, elle pourra répartir les TVA sur les loyers et ainsi éviter les à-coups de trésorerie. Elle a l’avantage de ne pas supporter les risques liés à la dépréciation de l’équipement proprement dite. Essayons de voir la particularité entre le crédit-bail et la location longue durée.

 

Le crédit-bail

 Par définition, le crédit-bail est un mode de financement permettant à une entreprise d’acquérir un bien d’équipement par l’intermédiaire d’une banque ou d’une société financière (le crédit-bailleur) en vue de lui louer pour une période déterminée, moyennant le paiement de loyers périodiques. A la différence de l’emprunt bancaire, la formule du crédit-bail ne permet pas de faire figurer le bien parmi les actifs du bilan. Le crédit-bail peut être proposé par les constructeurs automobiles, des sociétés spécialisées ou par des banques.

A la fin du contrat, l’entreprise bénéficiaire aura le choix entre restituer le bien, l’acquérir définitivement en soldant la valeur de rachat contractuelle ou bien renouveler le contrat sous certaines conditions. De ce fait, la société bénéficiaire devient locataire du bien d’équipement. Dans le langage courant, le crédit-bail est aussi appelé location avec option d’achat. Certes, le crédit-bail suit le même principe que la location avec option d’achat, mais ce qui les différencie c’est que le crédit-bail ne concerne que les entreprises.

Souvent, la société de crédit-bail demande un dépôt de garantie ne dépassant pas les 15% de la valeur d’achat de la voiture choisie. A la demande de l’entreprise, la société de crédit-bail achète le bien (la voiture ici) et le loue à l’entreprise pendant une certaine durée (généralement entre un et quatre ans) et moyennant le paiement d’un loyer mensuel préalablement déterminé. En fait, la durée du contrat, le montant des mensualités à payer, ainsi que le prix d’acquisition de la voiture en fin de contrat doivent être fixés à l’avance. En général, les loyers sont calculés de manière linéaire, mais ils peuvent également être dégressifs, voire progressifs dans certains cas.

Au moment de la livraison du véhicule, la banque ou bien l’organisme financier versera au vendeur le prix de l’automobile. Ainsi, la banque deviendra le propriétaire bailleur. Tant que l’entreprise n’a pas levé l’option d’achat, le bien en question restera la propriété de la société de crédit-bail. Toutefois, le nom du locataire devra figurer sur la carte grise du véhicule. La location commence le jour de la livraison de la voiture par le paiement du premier loyer. Parfois, ce type de contrat intègre une prestation d’entretien et/ou de maintenance du véhicule.

 

La location longue durée

 La location longue durée représente une solution économique importante, car elle permet de conduire un véhicule neuf à moindre coût. En effet, la LLD est un mode de financement permettant à une banque ou à un organisme financier d’acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, une voiture, en vue de lui louer pendant une certaine durée. Toutefois, à l’inverse du crédit-bail, le locataire (l’entreprise) ne devient jamais propriétaire du véhicule.

En principe, la société devra louer le véhicule sur une longue période et pour un kilométrage déterminés. Les loyers d’une LLD sont fonction de plusieurs éléments :

  • le prix du véhicule,

  • les options du véhicule,

  • la durée du contrat de location,

  • le nombre de kilomètres à réaliser pendant la durée de la location,

  • le prix de la valeur résiduelle de la voiture au terme de la location,

  • le taux utilisé par le loueur,

  • les services associés comme l’assurance, l’assistance, l’entretien, l’extension de garantie, le véhicule de remplacement, les pneumatiques, etc.

Comme pour le crédit-bail, le nom du locataire devra figurer sur la carte grise du véhicule. Le paiement du véhicule sera versé au vendeur le jour de la livraison par la banque ou l’organisme financier qui deviendra ainsi le propriétaire bailleur. Le paiement du premier loyer se fera le jour de la livraison. C’est là que commence la location. Il s’agit donc d’une location pure qui peut s’étendre sur une période de 12 à 60 mois. Dans une location longue durée, aucun dépôt de garantie n’est demandé.

A la fin du contrat, l’entreprise aura le choix entre restituer le véhicule ou bien poursuivre la location. Toutefois, si un employé de l’entreprise ayant utilisé le véhicule ou pas souhaite l’acquérir, il pourra le racheter à son nom. Il faut remarquer que la location longue durée peut être opérationnelle (les loyers forfaitaires incluent les frais d’exploitation et d’entretien de l’équipement) ou bien financière (l’utilisateur du bien assume les opérations d’entretien et de maintenance et règle directement les frais qui en découlent).

Aspects juridiques

Le crédit-bail est bien encadré par la loi française. Avec un contrat de crédit-bail, les entreprises ont la possibilité de racheter la voiture en fin de contrat au nom de la société. Ce qui n’est pas le cas pour la location longue durée. En effet, la loi interdit le rachat d’une voiture au nom de la société à la fin d’un contrat de location longue durée.

Questions fréquentes

Comment calcule-t-on la location longue durée ?

 Calculer le montant d’une location longue durée est assez simple. Pour ce faire, l’entreprise devra choisir le véhicule qu’il souhaite louer en prenant en compte de nombreux paramètres. Elle devra choisir le modèle précis de la voiture avec sa motorisation et sa couleur. Elle devra également mentionner les différentes options souhaitées, le kilométrage annuel, l’entretien, etc. Elle pourra aussi choisir de bénéficier des multiples services associés comme l’assurance, l’assistance, l’extension garantie, etc. En soumettant l’ensemble de ces informations au loueur, l’entreprise pourra connaître le loyer mensuel.

 

Quels sont les principaux avantages du crédit-bail pour les sociétés ?

 Les mensualités pour le crédit-bail sont souvent inférieures par rapport au crédit classique. En effet, les durées du crédit-bail peuvent être plus longues et tiennent ainsi compte de la dépréciation du véhicule. Les loyers peuvent être fixes, progressifs ou dégressifs. Souvent, le prix d’achat du véhicule en fin de contrat correspond au dépôt de garantie. Tout au long du contrat, la garantie constructeur s’applique. Il permet à l’entreprise de changer de voiture tous les trois ou quatre ans. Vu que les loyers sont des charges d’exploitation non soumises à impôt, les entreprises ne paient pas de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). L’amortissement des redevances de crédit-bail est plus rapide qu’un bien immobilier et n’entame pas la capacité d’endettement de la société. En fin de contrat, les particuliers ont la possibilité de récupérer la voiture

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