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GUIDE ACHAT

CESU : préfinancé ou déclaratif ?

Dans le contexte économique actuel, la plupart des ménages ont besoin de se faire aider dans leurs activités quotidiennes. L’État a justement créé le chèque emploi service universel ou Cesu pour faciliter l’accès des particuliers aux services à la personne. Le Cesu existe sous deux formes : le Cesu pré financé et le Cesu déclaratif.

Comment ça marche ?

Par définition, le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de paiement et de déclaration qui a pour objectif de régler des prestations de services à la personne en France. Il permet aux employeurs particuliers de rémunérer des salariés à domicile en remplissant facilement toutes les obligations légales associées à l’exécution du travail à domicile. Le Cesu est entré en vigueur depuis 2006.

Les particuliers utilisent le Cesu soit pour déclarer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (une société de services ou une association) employant un salarié intervenant à domicile. Très simple d’utilisation, le Cesu ne nécessite pas l’établissement préalable à l’embauche ni l’établissement d’une fiche de paie. Le Cesu vous permettra d’avoir recours à des prestations de service à domicile en vous libérant de lourdes formalités telles que la déclaration à l’URSSAF, la demande d’immatriculation à la Sécurité sociale d’un salarié non encore immatriculé à titre personnel, le calcul des cotisations sociales, etc.

En effet, il est équipé d’un volet social qui servira de déclaration d’embauche et qui sera adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu). Chargé de calculer et de prélever les cotisations, ce dernier adressera une attestation d’emploi au salarié et évitera ainsi l’établissement d’une fiche de paie pour l’employeur. Le Cesu a donc l’avantage de ne pas disposer de formalités contraignantes lors de l’embauche d’une aide à domicile par exemple.

A part cette simplicité d’utilisation, le Cesu offre également des garanties sociales importantes au salarié et des avantages fiscaux à l’employeur. Le Cesu est composé de plusieurs chèques permettant de rémunérer votre salarié et de plusieurs volets sociaux pour le déclarer. En plus, il est gratuit. Les particuliers peuvent faire une demande de Cesu auprès de leur banque ou bien en adhérant directement au site de l’Urssaf pour le cas particulier du Cesu déclaratif.

Le Cesu pourra être utilisé dans le cadre d’un emploi direct pour régler les activités effectuées au domicile de l’employeur (garde d’enfant à domicile, petits travaux de jardinage, entretien de la maison, petit bricolage, etc.) ou les activités exercées à l’extérieur du domicile qui prolongent l’activité à domicile (aide à la mobilité et au transport de personnes qui ont des difficultés pour se déplacer, préparation et livraison des repas à domicile, promenades et soins d’animaux de compagnie, etc.). Le Cesu peut se présenter sous deux formes : le Cesu pré financé et le Cesu déclaratif.

Cesu pré financé

Le Cesu pré financé est en faite un titre de paiement nominatif à montant prédéfini. Il fonctionne à peu près comme un titre-restaurant. Ce titre est financé en partie ou en tout par un organisme comme une entreprise publique ou privée, un comité d’entreprise, une caisse de retraite, une mutuelle, les conseils généraux, les centres communaux, une collectivité territoriale, etc. Ce titre se présente sous forme d’un carnet composé de chèques (qui sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil comme les crèches et les garderies, un prestataire de service, etc.) et de volet sociaux pour le déclarer.

Pour les particuliers, ce type de Cesu sert à rémunérer l’ensemble des services à la personne et de l’aide à domicile entre autres choses :

  • les emplois à domicile : travaux de jardinage, soutien scolaire, etc.

  • les emplois hors domicile pour la garde d’enfants : crèche, jardin d’enfants, garderie périscolaire, halte-garderie, etc.

Il sert également à régler les factures liées à une prestation fournie par organisme agréé (une entreprise ou bien une association prestataire), une structure mandataire ou une structure d’accueil agréé. Pour adhérer à ce type de Cesu, le particulier employeur devra déclarer son salarié rémunéré avec des Cesu pré financés au Crcesu (Centre de remboursement Cesu). En fait, le Crcesu qui est le seul établissement capable de rembourser les Cesu pré financés.

Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif est un titre qui a pour objectif de rémunérer un ou plusieurs salariés à domicile avec des formalités administratives simplifiées. En choisissant ce mode de paiement, le particulier employeur devra respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ainsi que les dispositions du Code du travail. Le particulier employeur devra avoir l’accord de son salarié.

Ce type de Cesu permettra au particulier employeur de déclarer en ligne sur le site de l’Urssaf la rémunération de son salarié ou bien par l’intermédiaire d’un volet social incorporé dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. Il a l’avantage de simplifier les démarches déclaratives. C’est le Centre national CESU (Cncesu) qui calcule et prélève les cotisations. Par la suite, il adresse une attestation d’emploi au salarié et évite ainsi l’établissement d’un bulletin de paie pour le particulier employeur.

L’acquisition d’un chéquier de Cesu déclaratif nécessite une demande, soit directement sur le site de l’Urssaf, soit auprès d’une banque au moyen d’un formulaire de demande d’adhésion. Pour déclarer le salarié, le particulier employeur n’aura qu’à établir un volet social dans un délai de 15 jours suivant le paiement du salaire ou bien dans le courant du mois de la réalisation du travail.

Le salarié sera alors rémunéré par des chèques bancaires contenus dans le chéquier Cesu déclaratif. Pour cela, le particulier employeur n’a qu’à remplir le chèque en mentionnant le salaire net majoré de 10% au titre des congés payés. Une fois remis au salarié, le chèque pourra être encaissé comme un chèque classique.

Aspects juridiques

En effet, c’est la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne qui a instauré le CESU (Chèque Emploi Service Universel). Le CESU est venu remplacer les CES et TES.

 

Questions fréquentes

 

A qui s’adresse le Chèque emploi service universel ?

 Le Cesu s’adresse aux particuliers afin qu’ils puissent régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

 

Qu’est-ce qui différencie le Cesu pré financé au Cesu déclaratif ?

 Le Cesu pré financé et le Cesu déclaratif sont des titres permettant aux particuliers de bénéficier des services à la personne. Toutefois, certains points les différencient.

Le Cesu préfinancé est en fait une offre simplifiée destinée pour les particuliers employeurs pour que ceux-ci puissent déclarer les services à la personne. Il suffit pour cela de s’inscrire sur le site de l’URSSAF ou bien auprès de votre banque. Le paiement du salaire se fait par chèque, en espèce ou par virement.

Le Cesu déclaratif est par contre financé en tout ou partie par votre employeur, votre comité d’entreprise, des financeurs de prestations sociales, etc. Ce type de Cesu a une valeur prédéfinie pour régler les services à la personne.

Dernières évolutions

En 2013, votre déclaration de revenus en ligne fera apparaître vos dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, les particuliers qui ont employé un ou plusieurs salariés à domicile pendant l’année 2012 peuvent désormais bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Les particuliers qui ont déclaré leur revenu en ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques peuvent bénéficier d’une nouvelle mesure de simplification. Ils peuvent consulter les coordonnées de leurs salariés à domicile et le montant total des dépenses engagées dans la rubrique dépenses au titre d’une aide à domicile du site. Ceux qui veulent bénéficier d’un avantage fiscal doivent remplir les cases « 7 DB » ou « 7 DF » de leur déclaration en ligne, en déduisant par exemple le montant de leur Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap, etc.

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